Dorian Grau

Mentions légales

PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Nom de l’Entreprise : Dorian GRAU
Forme juridique :  Entrepreneur individuel
Siège social :  Rue de la source 68, 1060 Uccle, Belgique
Courriel :  dg@origolex.be
Téléphone : +32 (0)471 26 90 07
No d’entreprise :  0799.289.106 – RPM Bruxelles
No TVA intracommunautaire  : BE0799.289.106
Administrateur(s) : Monsieur Dorian GRAU

HÉBERGEMENT

Le Site : avocatgrau.com
Le Site est développé et géré par : Benjamin Dellisse
Le Site est hébergé par : OVH
Adresse  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Lien : www.ovh.com
Courriel : support@ovh.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention expresse, le site avocatgrau.com (le « Site »), sa structure générale ainsi que les textes, images, logo et tout autre élément le constituant directement et/ou indirectement sont la propriété exclusive de Dorian GRAU. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation totale ou partielle, cette liste étant uniquement exemplative, sans l’autorisation écrite et préalable de Dorian GRAU constitue une violation, un manquement, une contrefaçon, selon le cas, passible de sanctions en vertu de la législation belge et européenne sur la propriété intellectuelle.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toute donnée personnelle relative à l’utilisateur déposée sur le Site est exclusivement réservée à l’usage de Dorian GRAU et/ou à toute autre société liées. L’utilisateur fournit ces informations en pleine connaissance de cause. Conformément au droit applicable, tout utilisateur dispose notamment, sur simple demande écrite et signée adressée à Dorian GRAU à l’adresse mail dg@origolex.be (en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée), d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant déposées sur le Site. Aucune information personnelle ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

LIENS HYPERTEXTES

À des fins d’information, le Site peut comporter un certain nombre de liens hypertextes permettant l’accès à d’autres Sites. Dorian GRAU décline toute responsabilité quant aux contenus de ces derniers et aux éventuelles impossibilités d’y accéder.

COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookie(s) sur l’appareil utilisé par l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un appareil sur un Site. Les données ainsi obtenues visent notamment à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont en outre vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

En aucun cas, les cookies de ce Site ne pourront servir à collecter des données personnelles sans l’accord exprès de l’utilisateur. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en paramétrant son logiciel de navigation de manière à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies sur son ordinateur. Toutefois, si l’utilisateur décide d’empêcher les cookies nécessaires ou utiles au fonctionnement du Site, Dorian GRAU décline toute responsabilité quant à la possibilité pour l’utilisateur de profiter pleinement du Site.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes mentions légales sont régies exclusivement par le droit belge.

Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, qui ne pourrait être résolu amiablement dans un délai raisonnable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.